Mentions légales et CGV

Le site tendancebox.fr est édité par Amélie BRAGA - Tendance Box by AB / Auto-entrepreneur
Siège social : Vermont 69910 VILLIE MORGON 

Vous pouvez nous joindre par email à l’adresse contact@tendancebox.fr ou par téléphone au 0646202249

Immatriculé au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 499 857464
N° de TVA Intracommunautaire : FR31 499 857 464

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Tendance Box by AB s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.tendancebox.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2009166 v 0

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez nous contacter à contact@tendancebox.fr 

Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE www.tendancebox.fr

Le site tendancebox.fr a pour activité la diffusion tous les mois d’une Tendance Box ("coffret) contenant une sélection d'articles de décoration, conseils et offres promotionnelles, par le biais de l’envoi d’une box à ses abonnés dans le but de faire découvrir aux clients des objets de décoration tendances dans différents styles.

Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.tendancebox.fr ci-après « le site ».

Toute commande passée sur le site www.tendancebox.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Tendance Box by AB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Ventes.

1/ Coordonnées de la société :

Le site www.tendancebox.fr est édité par Amélie BRAGA Tendance Box by AB  Auto-entrepreneur – Déclaré à l'INSEE et immatriculé au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro SIREN : 499 857 464

Le siège social est établi à Vermont 69910 VILLIE MORGON

Le numéro de TVA Intracommunautaire : FR31 499 857 464

Pour contacter Tendance Box by AB vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@tendancebox.fr

2/ Capacité juridique :

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3/ Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine en langue française. En dehors de cette zone géographique les abonnements ou ventes ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.

4/ Disponibilité des services

Les Services du site tendancebox.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Tendance Box by AB, ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

5/ A/ Conditions spécifiques du service « Tendance Box by AB » : Service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion tous les mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits dans l’univers de la décoration, dans le but de faire découvrir aux clients des objets de décoration tendances dans différents styles.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box mensuelle.  Il est expressément convenu que Tendance Box by AB se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas le client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Tendance Box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et Tendance Box by AB ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de Tendance Box by AB.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Tendance Box by AB à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.

Le contrat entre Le Client et Tendance Box by AB ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Tendance Box by AB.

Abonnement

La société Tendance Box by AB propose 1 modalité d’abonnement au service d’envoi mensuel de box.

– Abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec paiement en 1 fois pour 3 box (3 mois), 6 box (6mois) et 12 box (12 mois)

Abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 box, 6 box ou 12 box

Le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée prédéfinie. L’abonnement avec paiement en une fois peut se faire pour une période de 3 mois soit 3 box, 6 mois soit 6 box, 12 mois soit 12 box à compter de la date de la première box reçue.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers. Pour rappel le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies ou de contraintes alimentaires du bénéficiaire.

Désabonnement

Abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 box, 6 box et 12 box

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois ( 3 mois –  3 box, 6 mois – 6 Box, 12 mois – 12 box) sauf pour le motif suivant : 

  • absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Tendance Box by AB (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).

Le Client devra prévenir Tendance Box by AB de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Tendance Box by AB - Amélie BRAGA-  et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Tendance Box by AB dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par le nombre de boites prépayées.

Le désabonnement peut également résulter de la décision du site Tendance Box by AB conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.

 

Livraison

Tendance Box by AB envoie tous les mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Tendance Box by AB au moins quatorze (14) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Conditions et modalités de livraison spécifique au service d’envoi mensuel de box : Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article «  zone géographique », c’est à dire la France Métropolitaine .

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Tendance Box by AB ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas où le colis ne pourrait être livré, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettres du Client qui choisira une date ou une nouvelle adresse pour une 2ème présentation.

Si lors de la 2ème présentation, le Client est à nouveau absent alors le colis sera déposé dans une agence pendant 10 jours est disponible pour le Client.

À la fin de cette période le colis sera renvoyé à Tendance Box by AB (Amélie BRAGA). Le client pourra demander à Tendance Box by AB de lui renvoyer la box moyennant une participation de 8euros aux frais de port / Le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Tendance Box by AB.

Pour les box, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 5€ 

Pour le Déco shop, les frais de livraison ne peuvent dépasser 7,30€

5/ B/ Conditions spécifiques du service de « Vente au Détail »

Les produits présentés et coffrets en éditions limitées sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour ce service de « Vente au Détail », la livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « Zone Géographique ».

Le prix des produits de « Vente au Détail » s’entendent hors frais de livraison qui seront appliqués forfaitairement lors de la commande du client.

Après réception par le client de l’email de confirmation de paiement,Tendance Box by AB s’engage à expédier la commande du client dans les deux (2) semaines suivantes. En aucun cas, Tendance Box by AB ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ou des conséquences engendrées.

6/ Tarif des services et produits en vente sur le site

Les prix de ventes des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Tendance Box by AB à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.

Pour les box, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 5€

Pour le Déco Shop, les frais de livraison ne peuvent dépasser 7,30€ 

Tendance Box by AB se réserve le droit de modifier ces montants.

7/ Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Bleue, Visa, MasterCard) ou PAYPAL. Le client garantie à Tendance Box by AB qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le Site.

La société Tendance Box by AB ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

Tendance Box by AB se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société Tendance Box by AB.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

8/ Remboursement

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.

9/ Désactivation de compte client

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de Tendance Box by AB, pourront entrainer la suspension à l’accès aux services de Tendance Box by AB, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à la société Tendance Box by AB.

La société Tendance Box by AB se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

10/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.tendancebox.fr

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@tendancebox.fr

11/ Conformité des produits

Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande.

Les informations présentes sur le Site et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de Tendance Box by AB.

Tendance Box by AB, ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

12/ Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur l’ensemble du Site tendancebox.fr qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

13/ Faculté de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box.

Le retour est à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, avec l’emballage de la box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé. 

L’abonnement portant sur la réception d’une box complète tous les mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bonne état pour que les modalités de rétractation soient valables.

Les produits doivent impérativement être retournés à Tendance Box by AB - Amélie BRAGA - à l’adresse : Vermont 69910 VILLIE MORGON

Le cas échéant Tendance Box by AB remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 30 (trente) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.

14/ Responsabilité

Tendance Box by AB en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Tendance Box by AB, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de tendancebox.fr notamment en cas d’oubli de mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part de ne saurait en aucun cas être reprochée à Tendance Box by AB.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. tendancebox.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Tendance Box by AB ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par tendancebox.fr.

Tendance Box by AB propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Tendance Box by AB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

Tendance Box by AB ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Tendance Box by AB doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

15/ Clause de sauvegarde 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

16/ Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Tendance Box by AB et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Tendance Box by AB peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

17/ Publicité sur le site Internet

A tout moment Tendance Box by AB peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.tendancebox.fr. Tendance Box by AB jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

18/ Informatique et liberté

Les informations et données collectées par Tendance Box by AB lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Tendance Box by AB d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@tendancebox.fr.

L’inscription au site tendancebox.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Tendance Box by AB.

Tendance Box by AB se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19/ Communication entre le Client et Tendance Box by AB

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Tendance Box by AB seront principalement électroniques (par email).

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

20/ Modification des conditions générales de vente

Tendance Box by AB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Tendance Box by AB conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

21 / Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lyon.

CGV mis à jour le 15 Décembre 2016



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