Quel est le rôle de l’Arcep ?

Publié le : 20 avril 20224 mins de lecture

L’autorité française de régulation des communications électroniques, des services postaux et de la diffusion de la presse est l’Arcep. La régulation indépendante des communications électroniques et postales est du ressort de cette institution, parfois appelé « gendarme des télécoms. » 

Qu’est-ce que c’est, l’Arcep ?

L’ARCEP, l’autorité française de régulation des communications électroniques, des postes et de la presse, est une autorité administrative indépendante (AII) créée par l’État. Elle doit administrer, mais aussi réguler, les secteurs des postes et des communications électroniques, tout en restant indépendante des acteurs politiques et commerciaux. Malgré son surnom de « gendarme des télécoms », cet organisme est responsable de son fonctionnement devant le Parlement français. En outre, des autorités judiciaires et administratives telles que le Conseil d’État et la Cour d’appel de Paris, ainsi que la Cour des comptes et la Commission européenne pour les initiatives spécifiques, supervisent l’ARCEP.

Les missions de l’ARCEP dans le secteur des télécommunications 

L’Autorité de régulation joue un rôle majeur dans le secteur des télécommunications, notamment depuis l’arrivée des réseaux mobiles 4G et maintenant 5G sur le territoire, sans oublier les réseaux fixes comme l’ADSL et la fibre optique. Identifier les réglementations qui s’appliquent aux  » opérateurs puissants  » dans le secteur des télécommunications. En outre, le régulateur des télécommunications établit toutes les responsabilités générales qui s’appliquent à tous les opérateurs du marché. Les opérateurs doivent se voir attribuer des fréquences et des numéros. S’assurer que la couverture du réseau des opérateurs est adéquate sur l’ensemble du territoire. Pour tenir les consommateurs informés, créer des rapports annuels, des cartes, des baromètres, etc. Garantir une concurrence loyale entre les nombreuses entreprises du secteur des télécommunications. Cette structure dispose de variés pouvoirs pour mener à bien la mission de régulation de l’ARCEP sur la fibre optique et les réseaux mobiles : un pouvoir de conciliation, un pouvoir de règlement des différends, un pouvoir d’enquête et un pouvoir de sanction.

Quelle est la stratégie de l’Arcep pour faire respecter la concurrence dans le secteur des télécoms ?

L’objectif de l’ARCEP est de promouvoir une concurrence loyale et efficace entre les divers acteurs du secteur des télécoms. Pour ce faire, l’Autorité contrôle le marché en imposant aux opérateurs d’ouvrir et de relier leur système de réseau, ainsi qu’en imposant des tarifs au secteur. L’Autorité est également chargée de veiller au respect de ses engagements. Enfin, selon les offres des opérateurs, cette autorité indépendante est chargée de distribuer les fréquences de manière équitable. Pour rappel, l’ARCEP a dernièrement été chargée de distribuer les fréquences 5G en vue du lancement de ce nouveau réseau mobile.

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